Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 25/06/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : CCSA-04062026-02

Intitulé :

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE À JOUR DES STATUTS, DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET DES ACTES DE GOUVERNANCE DE LA CCSA.

Objet :

La Communauté de communes du Sud-Artois est un EPCI à fiscalité professionnelle unique regroupant 64 communes. Elle exerce un ensemble de compétences obligatoires, supplémentaires et facultatives dont le contenu a évolué par modifications successives. Les compétences couvrent notamment l’aménagement de l’espace, le PLUi, le développement économique, la politique locale du commerce, la promotion touristique, la collecte et le traitement des déchets, les gens du voyage, la voirie d’intérêt communautaire, les équipements communautaires, l’environnement, le logement, l’action sociale, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la santé, l’alimentation, les familles et certains dispositifs de coopération territoriale. La CCSA souhaite engager une démarche de mise à jour et de sécurisation de ses statuts. La mission attendue porte sur le diagnostic, la clarification, la réécriture et la préparation des actes nécessaires. Elle devra intégrer le droit applicable, les pratiques communautaires, les actes existants, la gouvernance de début de mandat et les exigences du contrôle de légalité.

Organisme : Communauté de Communes du Sud Artois (62452 - BAPAUME)

Entité publique :
Communauté de Communes du Sud Artois
Service :
62-0487 - Communauté de Communes du Sud Artois
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(62) Pas-de-Calais
Code CPV :
79411000 (Code principal)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 19 jour(s) 1 heure(s) 53 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du rôle

Je réponds en candidat seul, ou je suis en charge de la réponse de mon groupement.

Je suis membre d'un groupement, mais je ne suis pas en charge de la réponse de ce dernier. Je souhaite cependant renseigner un DUME afin d'en fournir la référence au responsable de la réponse.

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Candidature avec un DUME (Document Unique de Marché Européen)

Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse

Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Candidature standard

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.