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PAN
Fournitures
12
Mai
2024
240501
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN ROUTIER AU GAZ NATUREL VEHICULE
Objet : Le présent accord-cadre porte ainsi sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée au cours du mois de novembre 2024. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai En application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre comprend les lots suivants : Lot n°1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 12 mètres comportant un minimum de 1 900 000 € HT et un maximum de 6 400 000 € HT ; Lot n°2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 18 mètres comportant un minimum de 1 300 000 € HT et un maximum de 4 500 000 € HT
Organisme : SIMOUV (59880 - SAINT SAULVE)
  • (59) Nord
5
Juin
2024