2024097
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Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire
Objet :
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d’un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d’un réseau de chaleur.
Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l’exécution des missions suivantes :
• La conception, le financement, la construction d’une installation de production d’énergie ;
• La conception, le financement et la construction de l’ensemble des Travaux de Premier Etablissement ;
• La conduite, l’entretien et la maintenance des installations ;
• L’approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur ;
• La gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ;
• La perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ;
• La continuité du service public dans le respect des principes d’égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Organisme :
VALENCIENNES METROPOLE
