04/12/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026-S-14
GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD CADRE POUR LE BALAYAGE DE VOIRIES
La présente consultation a pour objet le balayage mécanisé des voiries communautaires et communales sur environ 830 kms.Ce marché fait suite à une préalable consultation parue au BOAMP le 17 Avril 2026 sous le numéro 26-39406, procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l’article R.2185-1 du code de la commande publique. Devant l'impossibilité de conclure la procédure, l'attributaire pressenti ayant renoncé à signer l'accord-cadre, la procédure ne peut aboutir dans les conditions prévues. La poursuite de la procédure n'est pas compatible avec les principes d'égalité, de traitement et de transparence.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 27 jour(s) 11 heure(s) 32 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR

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Étape 2 : Répondre à la consultation

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