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30/10/2026 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2026-15
Prestation de service d’insertion sociale et professionnelle pour des travaux de rénovation. Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées aux articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
La présente consultation concerne les prestations de service d’insertion sociale et professionnelle de publics durablement exclus du marché du travail qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi pour des travaux de rénovation de bâtiment. Ces prestations sont réservées aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes.
Commune d'AVION (62210 - )

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