Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 29/09/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

Référence : 2026-S-10

Intitulé :

CONTROLES DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE D’HESDIN-LA-FORÊT

Objet :

CONTROLES DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE D’HESDIN-LA-FORÊT

Organisme : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES

Entité publique :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES
Service :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(62) Pas-de-Calais
Code CPV :
71631300 (Code principal)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 48 jour(s) 22 heure(s) 22 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR

Tester ma configuration Consultation de test

Téléchargement

Liste des pièces téléchargées

Aucun résultat trouvé

Liste des questions posées

Poser une question

Aucun résultat trouvé

Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 2 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli

Contenus transmis