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29/07/2026 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2026AO186
Marché public de prestation d’assurance - Années 2027 à 2031
Marché public de prestation d’assurance - Années 2027 à 2031 L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
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