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16/05/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
GC-001-2025
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complèmentaire de prévoyance et de complèmentaire santé au profit des agents de la CCALN
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion obligatoire sur la prévoyance et à adhésion facultative sur la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Communauté de Communes Avre Luce Noye

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