250803
Prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les missions porteront notamment sur l’accompagnement du SIMOUV dans le cadre :
Du suivi des obligations de maintenance du délégataire au titre des infrastructures du tramway et matériels roulants,
De l’exécution de ses attributions en qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, à savoir le renouvellement des infrastructures et équipements du réseau tramway ainsi que l’acquisition de matériels roulants tramway.
En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 200 000 € HT et un maximum de 600 000 € HT.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d’exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée au cours du mois de décembre 2025.
La temporalité de la notification de l’accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai.
-
-
-
-
-
-
SIMOUV
-
5D350 - SIMOUV
-
Annonce d'information
-
Appel d'offres ouvert
-
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-