Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 04/12/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2026-S-14

Intitulé : GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD CADRE POUR LE BALAYAGE DE VOIRIES

Objet : La présente consultation a pour objet le balayage mécanisé des voiries communautaires et communales sur environ 830 kms.Ce marché fait suite à une préalable consultation parue au BOAMP le 17 Avril 2026 sous le numéro 26-39406, procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l’article R.2185-1 du code de la commande publique. Devant l'impossibilité de conclure la procédure, l'attributaire pressenti ayant renoncé à signer l'accord-cadre, la procédure ne peut aboutir dans les conditions prévues. La poursuite de la procédure n'est pas compatible avec les principes d'égalité, de traitement et de transparence.

- Entité publique : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES
- Service : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : 90610000 (Code principal)
- Lieu d'exécution : (62) Pas-de-Calais

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