09/11/2026 12:00
202609
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS).
Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus.
Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
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CCPC
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5C586 - CCPC
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Annonce de consultation
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Appel d'offres ouvert
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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