Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 08/06/2026 15:00 Marché public simplifié

Référence : 2026-01

Intitulé : Avis d'appel à manifestation d'intérêt spontanée pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Objet : La Commune d'Inchy-en-Artois souhaite déployer sur son domaine public communal des bornes de recharges électrique. Il est donc lancé un appel à manifestation d'intérêt en vertu de l'article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que "sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.".

- Entité publique : INCHY EN ARTOIS
- Service : Commune - INCHY EN ARTOIS
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (62) Pas-de-Calais

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