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21/12/2023 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2023-PI-16
DELIMITATION DU PERIMETRE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) SUR LA COMMUNE D’HESDIN
La présente consultation porte sur une étude préalable à la délimitation du périmètre Site Patrimonial Remarquable sur la commune d’Hesdin. La prestation inclura les études techniques et l’accompagnement de la collectivité pour la présentation du dossier en vue de son examen par la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) ainsi que lors de l’une enquête publique Ce projet est inscrit dans le plan d’actions de la convention Opération de Revitalisation du Territoire signée le 12 juillet 2022 entre l’Etat, la Communauté de Communes des 7 Vallées, et les communes d’Hesdin, Marconne, Marconnelle, Sainte-Austreberthe et Huby-Saint-Leu. Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite : - la première (Publication BOAMP n° 22-138176 envoyé le 14 octobre 2022) déclarée sans suite pour cause d'infructuosité - la deuxième (Publication BOAMP n° 23-10150 envoyé le 20 janvier 2023) déclarée sans suite pour cause de qualification comme inacceptable de l'unique offre reçue.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES ( - )

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 17 jour(s) 10 heure(s) 49 minute(s)

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