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25/07/2023 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2023044
Concession par affermage du service public de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales et des services associés sur le territoire de la CAVM, à l’exception des communes du SIDEN-SIAN
La présente consultation a pour objet de confier, par voie de Concession de service public, de type affermage, l’exploitation du service public d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la Collectivité, des travaux de renouvellement ou d’amélioration du patrimoine affermé ainsi que des prestations annexes, selon les conditions fixées au cahier des charges, pour une durée de 7 ans et 7 mois à compter du 02 septembre 2024, selon les conditions fixées au cahier des charges. Son échéance est fixée au 31 mars 2032.
VALENCIENNES METROPOLE (59300 - VALENCIENNES)

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Champ obligatoire

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