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26/07/2021 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
AOconcession21
Contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la commune de Vaulx-Vraucourt.(Considérant que le périmètre de la délégation ne sera pas excessif, et que ces deux services ont un lien entre eux, la Collectivité a fait le choix de poursuivre l'exploitation des services d’eau potable et d’assainissement dans le cadre d’une délégation de service public (contrat de concession) commune à ces deux services).
VAULX VRAUCOURT (62159 - VAULX-VRAUCOURT)

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