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30/07/2021 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
210501
convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents du SIMOUV
la présente procédure porte sur la mise en œuvre d'une convention relative à la garantie de protection sociale complémentaire des agents du SIMOUV en matière de prévoyance, communément appelée " maintien de revenu ", au visa du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011. Ces garanties doivent ainsi permettre ainsi aux agents de conserver un niveau de ressources en cas d'aléas. Les risques " prévoyance " comprennent ainsi les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle de l'agent. Ces derniers sont notamment les suivants : -Décès ; -Incapacité temporaire de travail ; -Invalidité permanente ; -Maternité - adoption ; -Accident ou maladie imputable au service ; -Rente éducation ; -Rente de conjoint ; -Complément retraite. Conformément à l'article 3 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, le SIMOUV propose une adhésion facultative de ses agents à ce dispositif Les bénéficiaires sont les agents titulaires ou stagiaires et non titulaires du SIMOUV, sans distinction du statut (personnel dit " actif "), au nombre de 11
SIMOUV (59880 - SAINT SAULVE)

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