Détail de la consultation

MAPA_2020_20

ACHAT ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES EXTERNES AUTOMATIQUES (DAE) ET MATERIELS DIVERS ASSOCIES

Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs cardiaques automatisés (DAE) externes pour les bâtiments communautaires et municipaux (ERP : établissements recevant du public) dans le respect du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs externes portant obligation pour les propriétaires d’ERP d’équiper leurs sites. Il s'agit d'un groupement de commandes dont la CCHF est le Coordonnateur. Un groupement de commandes est constitué par convention-cadre (document ci-annexé) conformément aux articles L. 5211-4-4 du CGCT et L.2113-8 du code de la commande publique. Le nom du représentant du pouvoir adjudicateur pour chacun des membres du groupement de commandes sera communiqué lors de l'envoi de la lettre de notification de l’accord-cadre. Chaque membre du groupement règlera individuellement et directement la facture libellée à son nom et adresse et correspondant au bon de commande qu’il aura émis. La CCHF ne prend aucune responsabilité concernant le paiement des factures des autres structures.

CC des Hauts de Flandre (59380 - BERGUES)