Détails de la consultation

AC200702
réalisation d'enquêtes de dénombrement des usagers des lignes régionales dans le ressort territorial du Valenciennois.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de dénombrement des usagers des lignes régionales dans le ressort territorial du valenciennois conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 40 000 euros (H.T.) et un maximum de 180 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'exécution des bons de commande sont fixées au CCP. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans

    • SIMOUV
    • 5D350 - SIMOUV
    • Annonce d'information
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • 79311200 (Code principal)
    • (59) Nord
Aucun résultat trouvé 
Aucun résultat trouvé
Aucun résultat trouvé 
Aucun résultat trouvé