Détails de la consultation

AC200701
Prestations d'assistance, d'étude et de conseil technique du SIMOUV dans le domaine du transport public.
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'assistance, d'étude et de conseil technique du SIMOUV dans le domaine du transport public. Le titulaire interviendra dans tous les domaines se rapportant directement ou indirectement aux transports publics conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 50 000 euros (H.T.) et un maximum de 200 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'exécution des bons de commande sont fixées au CCP. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans.

    • SIMOUV
    • 5D350 - SIMOUV
    • Annonce d'information
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • 71356200 (Code principal)
    • (59) Nord
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