Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Quérénaing 80 rue Jean Monnet 59269 QUERENAING
Correspondants :
M. Didier JOVENIAUX, Maire, Courriel : didier.joveniaux@mairie-querenaing.fr
M. Thierry GIADZ, 1 er Maire-Adjoint, Courriel : thierry.giadz@mairie-querenaing.fr
M. Christophe DASSONVILLE, 2éme Maire-Adjoint, Courriel : christophe.dassonville@mairie-querenaing.fr
Objet du marché :
Aménagement des abords des services techniques et construction du bâtiment des services techniques 80 rue Jean Monnet 59269 Quérénaing
Lieu d'exécution principale :
80 rue Jean Monnet 59269 Quérénaing
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les aménagements des abords des services techniques et la construction du bâtiment des services techniques et est décomposée de la manière suivante :
LOT 01 : VRD – ESPACES VERTS
LOT 02 : BATIEMENT TCE
Des variantes seront-elles prises en compte :
NON
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
OUI
Durée du marché ou délai d'exécution :
4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources Propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française :
Français.
Unité monétaire utilisée :
L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique - références requises :Lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (ancien DC 6) Déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)). Attestation sur l'honneur précisant que les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à l'article L.341-6 du Code du Travail;
- Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 45 %.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
Vendredi 17 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Sans objet
Renseignements complémentaires :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché.
Dématérialisation des procédures :
Les offres se feront uniquement par voies dématérialisées aux adresses suivantes :
www.marchespublics596280.fr
www.boamp.fr
.Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LILLE
Instance chargée des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de LILLE
Introduction des recours :
Délai d'introduction des recours :
Le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés. - toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative de Valenciennes si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le Vendredi 12 Avril 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : www.boamp.fr et www.marchespublics596280.fr
Correspondants : M le Maire de Quérénaing M Didier JOVENIAUX
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
MAITRISE D’OEUVRE VRD :
CABINET DELVAUX
7 CHEMIN DES CROIX 59530 LE QUESNOY
0327265369 – 0680207262 – christianedelvaux@orange.fr
Madame Christiane Delvaux
MAITRISE D’ŒUVRE BATIMENT :
ARCSTUDIO
294 RUE JEAN JAURES 59410 ANZIN
0327262900 – 0613236960 – arcstudio@orange.fr
Monsieur Laurent Hubert
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.boamp.fr
Correspondants :
M. Didier JOVENIAUX, Maire,
M. Thierry GIADZ, 1 er Maire-Adjoint,
M. Christophe DASSONVILLE, 2éme Maire-Adjoint,
Adresses internet :
didier.joveniaux@mairie-querenaing.fr
thierry.giadz@mairie-querenaing.fr
christophe.dassonville@mairie-querenaing.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Travaux de Construction (45214710-0) Travaux d’aménagement de terrain (45111291-4)