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ASSURANCE2024ANICHE
Souscription des contrats d'assurances de la Commune d'Aniche
Souscription des contrats d'assurance de la Communes d'Aniche

    • SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d’ANICHE 6 Rue Henri Barbusse 59580 ANICHE Adresse(s) internet : https://www.aniche.fr/ Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://aniche.fr Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : I.2) Procédure conjointe I.3) Communication Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics596280.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://marchespublics596280.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : https://marchespublics596280.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : https://marchespublics596280.fr I.4) Type de pouvoir adjudicateur Pouvoir Adjudicateur I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques.   SECTION II OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Souscription des contrats d’assurances de la Commune d’ANICHE II.1.2) Code CPV principal (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000. II.1.3) Type de marché Services : Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Souscription des contrats d’assurances de la Commune d’ANICHE II.1.5) Valeur totale estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la totalité des primes payées et multiplier sur la durée du marché II1.6) Informations sur les lots : Division en lots : oui II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes II.2.2) Codes CPV additionnels : 66516000 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : Masse Salariale : 4 908 300 € II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes II.2.2) Codes CPV additionnels : 66514110 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : nombre approximatif de véhicules : 34 II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II. II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Assurance de la protection juridique II.2.2) Codes CPV additionnels : 6651000 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : Masse salariale environ : 4 908 300 € II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus II.2.2) Codes CPV additionnels : 6651000 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : - - Nombre D’agents : 193 - Nombre d’élus : 33 II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.   II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Assurance des prestations statutaires II.2.2) Codes CPV additionnels : 66512000 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 2 627 959,81€ II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau d’indemnisation   SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Attestation d’inscription à l’ORIAS III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire - copie du ou des jugements prononcés. III.1.3) Capacité technique Liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La preuve de la capacité de l’entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l’entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d’évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu’indiqués dans le présent avis Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). III.1.4) Autres conditions particulières : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. III.2.2) Conditions particulières d’exécution : non III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marche éligible au MPS Marché public simplifié : Non   SECTION IV PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : A ne pas remplir IV.1.4) Enchère électronique IV.1.5) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : OUI IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure A ne pas remplir IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date de remise des offres en AOO : 31 juillet 2024 – 12 h 00 IV.2.4) Langue pouvant être utilisée : Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 240 jours IV.2.7) modalités d’ouverture des offres : Indiquer la date envisagée d’ouverture des plis : 31 juillet 2024 – 14 h 00 L’ouverture n’est pas publique   SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) Information sur les échanges électronique VI.3) Informations complémentaires : En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : pas obligatoire à remplir VI.4.3) Introduction des recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : XXXX SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d’ANICHE 6 Rue Henri Barbusse 59580 ANICHE Adresse(s) internet : xxxx Adresse générale du pouvoir adjudicateur : xxxx Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : I.2) Procédure conjointe I.3) Communication Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics596280.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://marchespublics596280.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : https://marchespublics596280.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : https://marchespublics596280.fr I.4) Type de pouvoir adjudicateur Pouvoir Adjudicateur I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques.   SECTION II OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Souscription des contrats d’assurances de la Commune d’ANICHE II.1.2) Code CPV principal (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000. II.1.3) Type de marché Services : Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Souscription des contrats d’assurances de la Commune d’ANICHE II.1.5) Valeur totale estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la totalité des primes payées et multiplier sur la durée du marché II1.6) Informations sur les lots : Division en lots : oui II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes II.2.2) Codes CPV additionnels : 66516000 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : Masse Salariale : 4 908 300 € II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes II.2.2) Codes CPV additionnels : 66514110 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : nombre approximatif de véhicules : 34 II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II. II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Assurance de la protection juridique II.2.2) Codes CPV additionnels : 6651000 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : Masse salariale environ : 4 908 300 € II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus II.2.2) Codes CPV additionnels : 6651000 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : - - Nombre D’agents : 193 - Nombre d’élus : 33 II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.   II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Assurance des prestations statutaires II.2.2) Codes CPV additionnels : 66512000 II.2.3) lieu d’exécution Code NUTS : FR. XX (n° différent selon les départements) II.2.4) Description des prestations : Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 2 627 959,81€ II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marché II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique DEBUT : 01/01/2025 FIN : 31/12/2028 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.10) Variantes : Des variantes sont-elles prises en considération : Non II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds européens Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non II.2.14) Informations complémentaires Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau d’indemnisation   SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Attestation d’inscription à l’ORIAS III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire - copie du ou des jugements prononcés. III.1.3) Capacité technique Liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La preuve de la capacité de l’entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l’entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d’évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu’indiqués dans le présent avis Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). III.1.4) Autres conditions particulières : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. III.2.2) Conditions particulières d’exécution : non III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marche éligible au MPS Marché public simplifié : Non   SECTION IV PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : A ne pas remplir IV.1.4) Enchère électronique IV.1.5) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : OUI IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure A ne pas remplir IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date de remise des offres en AOO : 31 juillet 2024 – 12 h 00 IV.2.4) Langue pouvant être utilisée : Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 240 jours IV.2.7) modalités d’ouverture des offres : Indiquer la date envisagée d’ouverture des plis : 31 juillet 2024 – 14 h 00 L’ouverture n’est pas publique   SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) Information sur les échanges électronique VI.3) Informations complémentaires : En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : pas obligatoire à remplir VI.4.3) Introduction des recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : XXXX
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