GC_Assurances_2026
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Groupement de commande Assurances 2026_2029
Objet :
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique".
Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz.
Organisme :
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
