Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 04/11/2024 11:30 Marché public simplifié

Référence : 2024-18

Intitulé : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR CCHF ET RISQUES ANNEXES

Objet : Il s'agit du renouvellement des prestations d'assurances pour les véhicules à moteur CCHF. Les prestations concernent : les cyclos, véhicules légers inférieurs à 3,5T, véhicules lourds supérieurs à 3,5T, embarcations, marchandises transportées et auto-collaborateurs. La nature des garanties comprend : la responsabilité civile (en circulation et hors circulation), les dommages subis par le véhicule (incendie-explosion, vol du véhicule, accidents et actes de vandalisme, bris de glace, évènements naturels et catastrophes naturelles) Le dossier de consultation comporte une solution de base, une solution alternative portant sur le niveau de franchise ainsi qu'une PSE : Solution de base : Cyclos- NVEI* - VAE** : 75€ *(nouveaux véhicules électriques individuels tels que trottinette électrique, gyropode, hoverboard …) **(vélo à assistance électrique) Véhicules légers : 200€ Véhicules lourds : 400€ Marchandises transportées - franchise : 400€ Auto-collaborateurs - franchise : Néant (base kilométrique : 10 000kms) Embarcation - franchise : 200€ Solution alternative n° 1 pour les franchises Cyclos- NVEI* - VAE** : 75€ *(nouveaux véhicules électriques individuels tels que trottinette électrique, gyropode, hoverboard …) **(vélo à assistance électrique) Véhicules légers : 400€ Véhicules lourds : 800€ Marchandises transportées - franchise : 400€ Auto-collaborateurs - franchise : Néant (base kilométrique : 10 000kms) Embarcation - franchise : 200€ Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour la solution alternative et la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Bris de machine) sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.

- Entité publique : CC des Hauts de Flandre
- Service : 4I067 - CC des Hauts de Flandre
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (59) Nord

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